Mentions Legales

1. Editeur du site

Le site SendByGhost est edite par SendByGhost SAS, societe par actions simplifiee au capital de [montant] euros, immatriculee au Registre du Commerce et des Societes de Paris sous le numero [RCS].

• Siege social : [Adresse], Paris, France
• Numero de TVA : [Numero TVA]
• Directeur de la publication : [Nom du directeur]
• Email : contact@sendbyghost.com

2. Hebergeur

Le site est heberge par [Nom de l'hebergeur], [Adresse de l'hebergeur].

3. Activite reglementee

SendByGhost exerce une activite de services de paiement. Cette activite est soumise a la reglementation applicable aux etablissements de paiement et de monnaie electronique en vigueur dans l'Union Europeenne.

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4. Propriete intellectuelle

L'ensemble des elements constituant le site SendByGhost (textes, graphismes, logiciels, images, videos, sons, plans, logos, marques, base de donnees) est protege par les lois en vigueur sur la propriete intellectuelle. Toute reproduction, representation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des elements du site est interdite sans autorisation prealable.

5. Limitation de responsabilite

SendByGhost s'efforce de fournir sur le site des informations aussi precises que possible. Toutefois, elle ne pourra etre tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise a jour, qu'elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

6. Droit applicable

Les presentes mentions legales sont soumises au droit francais. En cas de litige, les tribunaux francais seront seuls competents.

7. Contact

Pour toute question, vous pouvez nous contacter a : contact@sendbyghost.com